Bijoux Discount 974 : Conditions générales de ventes

Article 1.Conditions Générales de Vente :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.bijouxdiscount974.com
Bijouxdiscount974.com peut adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2. Valabilité de l'offre:

- Nos offres de produits et prix sont valables jusqu'au 31/12/2010. Tous nos articles sont garantis neufs.

- Pour les articles non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

- Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits . Si en dépit de notre vigilance, les articles sont temporairement ou définitivement indisponibles, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

- En cas de rupture temporaire de stock sur l'un des produits de votre commande :
nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information. Les produits momentanément indisponibles seront mis en attente. Au delà du délais de 30 jours ouvrés (date de commande), si l'article n'a pas pu vous être livré, il vous sera automatiquement remboursé par chèque.

- En cas de rupture définitive de l'article après passation de votre commande, nous vous proposerons soit le remboursement soit l'échange du ou des articles en rupture de stock (proposition d'un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques).

Article 3. Validation des commandes et signature électronique.

Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".

Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties d'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

Bijouxdiscount974.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

De plus , toute commande provenant de LA REUNION sera exonéré d'octroi de mer.

Article 5 : Paiement et Sécurisation :

- Modalités de Paiement : Vous pouvez effectuer le règlement :

- par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de paiement sécurisé du CREDIT AGRICOLE. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.Bijouxdiscount974.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le site de paiement sécurisé du CREDIT AGRICOLE .
Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires.

- par chèque bancaire, mandat ou virement : votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais courront en conséquence.

- Sécurisation :

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès du CREDIT AGRICOLE. Bijouxdiscount974.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Bijouxdiscount974.com se réserve le droit , dans tous les cas, de demander à ses clients des justificatifs à des fins de contrôle des commandes et / ou règlements. Un refus de mise à disposition des éléments demandés entrainerait l'annulation pure et simple de la ou les commandes en question.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Bijouxdiscount974 .com jusqu'au complet encaissement du prix par Bijouxdiscount974.com.

- Défaut de Paiement :

Bijouxdiscount974.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités de livraison

Généralités :

Coûts de livraison :

- Pour la REUNION :Bijouxdiscount974.com utilise le service LETTRE MAX suivi ou COLISSIMO de La Poste. Un seul tarif forfaitaire : 4€ . Livraison offerte dés 20 Euros d'achats.

Pour la FRANCE: tarif forfaitaire d e4€ en LETTRE MAX ou COLISSIMO . Livraison offerte dés 20 Euros d'achats.

Pour l'Union Européenne et la Suisse, ainsi que le reste du monde,
Bijouxdiscount974.com utilise le service Colissimo de La Poste. Le tarif appliqué est en fonction des pays de destination :
- Pour l'UE et la suisse : un seul tarif forfaitaire : 10 EUR. Livraison offerte dés 80 Euros d'achats
- Pour le Reste du monde et les Tom : Les tarifs sont de 10 EUR . Livraison offerte dés 80 Euros d'achats.
Selon les pays de destination, des taxes de douane peuvent vous être demandées en sus lors de la livraison.

Les produits achetés sur Bijouxdiscount974com sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco, ainsi que dans le monde entier, sous réserve que les législations des pays concernés l'autorisent. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande.
Pour tous les produits vendus par www.Bijouxdiscount974.com (sauf produits à personnaliser), le délai de mise en expédition est d'un maximum de 10 jours ouvrés (6 jours généralement constatés) à compter de la validation du règlement de la commande, auquel il faut ajouter les délais d'acheminement de la poste.

Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. En cas de paiement par chèque, le délai est à recalculer à partir de la date de réception du paiement.

Suivi de livraison :

Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande que nous vous conseillons d'imprimer ou de conserver, vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée.

La mise en expédition de votre commande génère et envoie automatiquement un e-mail sur l'adresse électronique du client afin de lui donner les informations sur l'évolution de sa commande ainsi qu'un lien web lui permettant de suivre son envoi sur le site du transporteur.

Modes de Livraison :
Le produit commandé est livré par voie postale , selon le poids total du ou des paquets contenant un ou plusieurs produits commandés et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande.

Contrôle du colis à la Livraison :
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7 : Responsabilités
- Bijouxdiscount974.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. Bijouxdiscount974 .com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

- Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause de mauvais choix de tailles ou de dimensions ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Bijouxdiscount974.com

- Toute responsabilité de Bijouxdiscount974.com pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ou d'un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.

- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Bijouxdiscount974.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Article 8 : Procédures de Retour :

- Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas, défectueux ou non conforme à la commande.
- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation ou mauvais choix de taille seront à votre charge.
- Dans le cas d'un échange de taille, retournez nous simplement le bijou dans un sachet plastique ou papier, le tout dans une enveloppe matelassée ou autre en joignant sur une copie de votre facture votre nouveau souhait de taille (dans la limite des disponibilités présentées sur le site). Enfin, joindre à cet envoi la valeur de 4€ en timbres poste (tarif en vigueur au 1/1/10) pour que nous vous expédions votre nouveau produit.
- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
- Bijouxdiscount974.com s'engage à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par notre service SAV.
- Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif
- Le délais maximum de retour d'un produit est de 20 jours ouvrés.

Adresse du Service Après Vente :
SARL COULEUR SUD SAV

APPT11 RES BLUE NOSE,ILOT BLEU

97434 ST GILLES LES BAINS

Article 9 : Droit de rétractation :

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Attention : les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 8). Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine, et non usagé.

- Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif

Article 10 : Garanties et SAV :

Tous les produits achetés sur Bijouxdiscount974 .com donnent droit à une garantie de un an, dans des conditions normales d'utilisation.
Tous nos produits sont neufs et bénéficient de notre garantie. En cas de défaut pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées et prises en charge gratuitement par www.Bijouxdiscount974.com.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit

Article 11 : Disposition informatiques et libertés :

A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978),